Exploitation des services de restauration et prestation de services annexes

Le présent marché est un marché mixte, comprenant une partie «concession» et une partie «contrat-cadre», ayant pour objet la prestation des services suivants: A. Exploitation des services de restauration de la Cour pour les clients privés (partie concession du marché) ; B. Prestations de restauration financées par la Cour (partie …

CPV: 55500000 Canteen and catering services, 55300000 Restaurant and food-serving services, 98310000 Washing and dry-cleaning services
Place of execution:
Exploitation des services de restauration et prestation de services annexes
Awarding body:
Cour de justice de l’Union européenne
Award number:
CURIA/2026/CPN-CC/0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des services de restauration et prestation de services annexes
Description : Le présent marché est un marché mixte, comprenant une partie «concession» et une partie «contrat-cadre», ayant pour objet la prestation des services suivants: A. Exploitation des services de restauration de la Cour pour les clients privés (partie concession du marché) ; B. Prestations de restauration financées par la Cour (partie contrat-cadre du marché) ; C. Service de pressing et d’entretien de l’habillement pour les clients privés (partie concession du marché).
Identifiant de la procédure : 9f31ccfe-0b3b-418f-8b42-124bcf8263e1
Identifiant interne : CURIA/2026/CPN-CC/0006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des services de restauration et prestation de services annexes
Description : Le présent marché est un marché mixte, comprenant une partie «concession» et une partie «contrat-cadre», ayant pour objet la prestation des services suivants: A. Exploitation des services de restauration de la Cour pour les clients privés (partie concession du marché) ; B. Prestations de restauration financées par la Cour (partie contrat-cadre du marché) ; C. Service de pressing et d’entretien de l’habillement pour les clients privés (partie concession du marché).
Identifiant interne : CURIA/2026/CPN-CC/0006

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/03/2027
Durée : 60 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 131765-2026

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 18/09/2026 23:59 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cour de justice de l’Union européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Département : COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAF - Direction du budget et des affaires financières,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAF.C - Unité Marchés publics et suivi des projets
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : procurement@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@curia.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbbf34e4-7bcf-4f32-8fde-98a78ced761e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2026 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00535959-2026
Numéro de publication au JO S : 147/2026
Date de publication : 03/08/2026