Délégation de Service Public relative à l'exploitation de lots de plage sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR

Délégation de Service Public pour l'exploitation de neuf (9) lots dédiés à des activités de type restauration légère sans service à table, snack, location de transats et parasols, école de surf et clubs de plage pour les enfants pour les années 2027 à 2029. Ecole de surf_Plage Naturistes Nord Ecole …

CPV: 92332000 Beach services
Deadline:
Sept. 11, 2026, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délégation de Service Public relative à l'exploitation de lots de plage sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR
Awarding body:
Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Award number:
2026_09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public relative à l'exploitation de lots de plage sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR
Description : Délégation de Service Public pour l'exploitation de neuf (9) lots dédiés à des activités de type restauration légère sans service à table, snack, location de transats et parasols, école de surf et clubs de plage pour les enfants pour les années 2027 à 2029.
Identifiant de la procédure : 5ba80d6d-3d53-4494-bb9b-bb79ac90edb7
Identifiant interne : 2026_09
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Ecole de surf_Plage Naturistes Nord
Description : Ecole de surf_Plage Naturistes Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Ecole de surf_Plage Naturistes Sud
Description : Ecole de surf_Plage Naturistes Sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Restauration sur place_Plage des Naturistes
Description : Restauration sur place_Plage des Naturistes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Ecole de surf_Plage Sauvage
Description : Ecole de surf_Plage Sauvage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0005

Titre : Restauration sur place_Plage de la Gravière
Description : Restauration sur place_Plage de la Gravière
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0006

Titre : Ecole de surf_Plage de la Gravière
Description : Ecole de surf_Plage de la Gravière
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0007

Titre : Location de parasols et transats_Plage la Centrale
Description : Location de parasols et transats_Plage la Centrale
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0008

Titre : Snack sur place_Plage Sud
Description : Snack sur place_Plage Sud
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

5.1 Lot : LOT-0009

Titre : Club de plage_Plage Sud
Description : Club de plage_Plage Sud
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Organisation qui traite les offres : Commune de SOORTS-HOSSEGOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de SOORTS-HOSSEGOR
Numéro d’enregistrement : 21400304800011
Adresse postale : 18 AVENUE DE PARIS
Ville : SOORTS-HOSSEGOR
Code postal : 40150
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Adresse électronique : karine.etcheverry@hossegor.fr
Téléphone : +33 558417910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640111500066
Adresse postale : VILLA NOULIBOS COURS LYAUTEY BP 543
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e65abcc2-322c-4955-b271-b87b62cf613f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468209-2026
Numéro de publication au JO S : 128/2026
Date de publication : 07/07/2026