CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM. Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.

CPV: 71351914 Archaeological services
Place of execution:
CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Awarding body:
Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Award number:
CCMV2026ZAOFOUILLES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description : Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Identifiant de la procédure : 13410704-0a8a-4a9f-b72c-56e8bc804f95
Avis précédent : 219019-2026
Identifiant interne : CCMV2026ZAOFOUILLES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description : Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 95 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Organisation qui signe le contrat : Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 774 792 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire :
Nom officiel : SMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 0 de SMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 774 792 Euro
Part sous-traitée : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du contrat : 2026S00005
Date de conclusion du marché/concession : 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat : Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Numéro d’enregistrement : 20006886400012
Adresse postale : 33 rue des Pins
Ville : WASSELONNE
Code postal : 67310
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Dominique BECKER
Adresse électronique : secretariat@mossigvignoble.fr
Téléphone : +33 388591210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 200094746
Ville : 67462
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d296d642-36eb-497a-99ec-cced61c405f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540179-2026
Numéro de publication au JO S : 148/2026
Date de publication : 04/08/2026