Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"

Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66510000 Insurance services
Deadline:
Sept. 4, 2026, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Awarding body:
Département de la vienne
Award number:
2026-DACP-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Description : Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Identifiant de la procédure : b90efd60-6a58-41f4-a5de-40a26087ddc0
Identifiant interne : 2026-DACP-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Description : Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la vienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Département de la vienne
Organisation qui traite les offres : Département de la vienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la vienne
Numéro d’enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique - M. CARDOSO
Adresse électronique : mcardoso@departement86.fr
Téléphone : +33 549556751
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03a70db2-992e-41ee-96e4-5405aa01fd63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2026 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465823-2026
Numéro de publication au JO S : 128/2026
Date de publication : 07/07/2026