Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"

La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge …

CPV: 45211360 Urban development construction work, 45111291 Site-development work, 70122100 Land sale services
Place of execution:
Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Awarding body:
Ville de Rivesaltes
Award number:
01M25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rivesaltes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Description : La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération
Identifiant de la procédure : b7876990-d7ff-41d7-805a-aeb40995330a
Identifiant interne : 01M25

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122100 Services de vente de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Description : La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs. Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération
Identifiant interne : T-PF-1579868

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122100 Services de vente de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence et solidité du montage financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la réalisation de la concession
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Rivesaltes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL RAMBIER AMENAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 900 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01m25
Titre : Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Date de conclusion du marché : 22/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEFDF7EB-0891-2D99-8796F49532267667
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rivesaltes
Numéro d’enregistrement : 29138
Adresse postale : Place de L'Europe
Ville : Rivesaltes Cedex
Code postal : 66602
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : support-entreprises@aws-france.com
Téléphone : 0468385959
Adresse internet : http://www.rivesaltes.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Rivesaltes
Numéro d’enregistrement : 1868589
Adresse postale : Place de L'Europe
Ville : Rivesaltes Cedex
Code postal : 66602
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : support-entreprises@aws-france.com
Téléphone : 0468385959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FEFDF853-A185-0500-37BACC77B657DF01
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL RAMBIER AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1579868-1-0-1
Adresse postale : 232 Av Des Moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3354911-70ab-4ae0-b5da-b37b692c387e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00603551-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025