BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité

BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Sept. 10, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité
Awarding body:
SID Nord-Ouest
Award number:
25PTRS010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité
Description : BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité
Identifiant de la procédure : 35048400-d897-4351-b724-802067e42add
Identifiant interne : 25PTRS010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bricy
Code postal : 45310
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L2123-1 Code de la commande publique
Droit transnational applicable : L2123-1 code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité
Description : BRICY (45) – BA 123 – Rénovation du réseau AEP – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bricy
Code postal : 45310
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/09/2025
Date de fin de durée : 21/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200068
Ville : Rennes
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Klaudia ALJILJI
Adresse électronique : klaudia.aljilji@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0223352295
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 382f227f-c036-442b-bd62-5ab696caa8dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 13:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468468-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025