Accord-cadre via une procédure ouverte pour l'organisation d'assessments donnant accès à la formation de cadre supérieur (OFF4) pour le personnel des services de secours pour le compte du SPF Intérieur.

De onderhavige opdracht betreft een raamovereenkomst die als doel heeft om een externe dienstverlener te kiezen om de assessments te organiseren, waarvan het slagen toegang geeft tot de opleiding hoger kader (OFF4) voor het personeel van de hulpdiensten (CPV-code: 80500000). Le présent marché porte sur un accord-cadre qui a pour …

CPV: 80500000 Training services
Deadline:
Aug. 10, 2026, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre via une procédure ouverte pour l'organisation d'assessments donnant accès à la formation de cadre supérieur (OFF4) pour le personnel des services de secours pour le compte du SPF Intérieur.
Awarding body:
SPF Intérieur
Award number:
MAP2026-510-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre via une procédure ouverte pour l'organisation d'assessments donnant accès à la formation de cadre supérieur (OFF4) pour le personnel des services de secours pour le compte du SPF Intérieur.
Description : Le présent marché porte sur un accord-cadre qui a pour but de faire appel à un prestataire de services externe afin d’organiser des assessments dont la réussite donne accès à la formation de cadre supérieur (OFF4) pour le personnel des services de secours (code CPV : 80500000).
Identifiant de la procédure : a8df91e5-ed17-473d-ae97-f7280f5c09c7
Identifiant interne : MAP2026-510-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : MAP2026-510-16 - 1
Description : Le présent marché porte sur un accord-cadre qui a pour but de faire appel à un prestataire de services externe afin d’organiser des assessments dont la réussite donne accès à la formation de cadre supérieur (OFF4) pour le personnel des services de secours.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure de recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’article 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme une simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement : 0308356862_4595
Département : Direction Générale de la Sécurité Civile
Adresse postale : Rue de Louvain 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ontvangen.reception.scv-pcb@ibz.be
Téléphone : +32 2 488 50 01
Télécopieur : +32 2 488 19 54
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55707884-ad6d-4d5d-b439-0179b12fac43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 06/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00466532-2026
Numéro de publication au JO S : 128/2026
Date de publication : 07/07/2026