Accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers

Accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers Raamovereenkomst betreffende de systematische analyse en controle op de kwaliteit van aardolieproducten Analyse van stalen verzameld in het Vlaams Gewest (eerste exemplaar) en tegenanalyses van stalen verzameld in het Waals Gewest en het Brussels Gewest (tweede …

CPV: 71610000 Composition and purity testing and analysis services, 73111000 Research laboratory services
Deadline:
Aug. 17, 2026, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers
Awarding body:
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Award number:
2026/95384/E2/Analyses Fapetro

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers
Description : Accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers
Identifiant de la procédure : 6f0d11e5-3dfe-4518-9dfe-a00457cdfef1
Identifiant interne : 2026/95384/E2/Analyses Fapetro
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : 2026/95384/E2/Analyses Fapetro - 1
Description : Analyses des échantillons collectés en région flamande (premier exemplaire) et contre-analyses des échantillons collectés en région wallonne et bruxelloise (deuxième exemplaire)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : 2026/95384/E2/Analyses Fapetro - 1
Description : Analyses des échantillons collectés en région wallonne et bruxelloise (premier exemplaire) et contre-analyses des échantillons collectés en région flamande (deuxième exemplaire)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Numéro d’enregistrement : 0314595348_13
Adresse postale : City Atrium C, rue du Progrès 50
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat.aankoop@economie.fgov.be
Téléphone : +32 22778616
Télécopieur : +32 22775108
Adresse internet : http://economie.fgov.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad32bfd7-4c27-4324-a516-677244a188ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 06/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00467365-2026
Numéro de publication au JO S : 128/2026
Date de publication : 07/07/2026