Accord-cadre pluriannuel de fournitures concernant l’acquisition de casques balistiques légers au profit de la Police Fédérale ainsi qu’aux zones de Police Locale disposant d’une Response Team “GPI81”.

Casques balistiques légers au profit de la Police Fédérale ainsi qu’aux zones de Police Locale disposant d’une Response Team “GPI81”. Lichte ballistische helmen ten behoeve van de Federale Politie en van de Lokale Politiezones die over een Response Team beschikken “GPI81”. Lichte ballistische helmen ten behoeve van de Federale Politie …

CPV: 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
Place of execution:
Accord-cadre pluriannuel de fournitures concernant l’acquisition de casques balistiques légers au profit de la Police Fédérale ainsi qu’aux zones de Police Locale disposant d’une Response Team “GPI81”.
Awarding body:
Federale Politie
Award number:
2026R3097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pluriannuel de fournitures concernant l’acquisition de casques balistiques légers au profit de la Police Fédérale ainsi qu’aux zones de Police Locale disposant d’une Response Team “GPI81”.
Description : Casques balistiques légers au profit de la Police Fédérale ainsi qu’aux zones de Police Locale disposant d’une Response Team “GPI81”.
Identifiant de la procédure : c6e267d0-73e2-4904-b23f-cafb79be653a
Identifiant interne : 2026R3097
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : 2026R3097 - Lot unique - Accord-cadre pluriannuel de fournitures concernant l’acquisition de casques balistiques légers au profit de la Police Fédérale ainsi qu’aux zones de Police Locale disposant d’une Response Team “GPI81”
Description : Casques balistiques légers au profit de la Police Fédérale ainsi qu’aux zones de Police Locale disposant d’une Response Team “GPI81”.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 1
Autres informations sur le renouvellement : voir documents du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Normes balistiques
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection et confort
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Poids
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Option obligatoire : visière dont la protection balistique est la plus élevée
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Introduction de l’Option libre 1 : accessoires divers compatibles avec le poste 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Introduction de l’Option libre 2 : pièces de rechange compatibles avec le poste 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Introduction de l’Option libre 3 : accessoires de protection compatibles avec le poste 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 08/09/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir documents du marché
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Arrangement financier : voir documents du marché
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Police Fédérale
Numéro d’enregistrement : 0869909460_8
Adresse postale : Rue Royale 202A
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone : +32 26427623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09482c79-e25d-41d7-a2b1-17e9c174b6bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 02/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00459347-2026
Numéro de publication au JO S : 126/2026
Date de publication : 03/07/2026