Accord-cadre de services d’assistance technique et d’audit

L’accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services relatives à l’assistance technique et la réalisation d’audits pour la mise en œuvre des programmes d’investissements de la SPGE et l’aide à la normalisation du risque avec les organismes d’assainissement agrées et la SPGE. L’accord-cadre porte sur la réalisation de prestations …

CPV: 71318000 Advisory and consultative engineering services, 71300000 Engineering services
Deadline:
July 15, 2026, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de services d’assistance technique et d’audit
Awarding body:
Société publique de Gestion de l’Eau
Award number:
MP24.031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services d’assistance technique et d’audit
Description : L’accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services relatives à l’assistance technique et la réalisation d’audits pour la mise en œuvre des programmes d’investissements de la SPGE et l’aide à la normalisation du risque avec les organismes d’assainissement agrées et la SPGE.
Identifiant de la procédure : e255b72d-1947-4c82-8087-db7253098dca
Identifiant interne : MP24.031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : MP24.031 - 1
Description : L’accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services relatives à l’assistance technique et la réalisation d’audits pour la mise en œuvre des programmes d’investissements de la SPGE et l’aide à la normalisation du risque avec les organismes d’assainissement agrées et la SPGE.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres : 120 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier : b60232a9-c5a6-4ef2-bbaf-8f81a2fbda73-01
Principale raison du changement : Mise à jour d’informations
Description : Ajout du DUME en format XML

10.1 Changement

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/07/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fc5e6ad-1280-4306-92cd-9dd753ee46d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 06/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466476-2026
Numéro de publication au JO S : 128/2026
Date de publication : 07/07/2026