Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La gestion du port de Dieppe est assurée par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires. Dans ce cadre, la Régie assure la gestion des services concernant la pêche, et particulièrement la pêche à …

CPV: 42410000 Lifting and handling equipment, 42415100 Lifting trucks, 42415200 Works trucks, 50324200 Preventive maintenance services
Place of execution:
Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques
Awarding body:
REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Award number:
2026-FCS-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La gestion du port de Dieppe est assurée par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires. Dans ce cadre, la Régie assure la gestion des services concernant la pêche, et particulièrement la pêche à la coquille Saint-Jacques. La Régie s'occupe de la réception des produits de la pêche, de leur vente à la criée, de leurs répartitions en lots et de leur livraison. Durant la période de pêche à la coquille Saint-Jacques, qui se déroule généralement entre le mois d'octobre et le mois de mai, l'activité est particulièrement importante. Ces services comprennent une grande part de manutention, notamment le transport des « coffres de pêche ». Ce transport est non palettisé et peut regrouper jusqu'à deux coffres de pêche cote à cote pris entre les pales. Afin de pouvoir assurer ses services, la Régie souhaite acquérir des chariots élévateurs électriques neufs sur la durée de l'accord-cadre (par bons de commande échelonnés) et assurer la maintenance préventive et curative de ces chariots. Le titulaire du marché assurera la livraison de ces chariots élévateurs commandés par bons de commande échelonnés sur la durée du marché, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces chariots dont ceux appartenant à la Régie
Identifiant de la procédure : 7ee8bea6-e25f-4060-834a-94c3af702368
Identifiant interne : 2026-FCS-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 quai Gallieni
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La gestion du port de Dieppe est assurée par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires. Dans ce cadre, la Régie assure la gestion des services concernant la pêche, et particulièrement la pêche à la coquille Saint-Jacques. La Régie s'occupe de la réception des produits de la pêche, de leur vente à la criée, de leurs répartitions en lots et de leur livraison. Durant la période de pêche à la coquille Saint-Jacques, qui se déroule généralement entre le mois d'octobre et le mois de mai, l'activité est particulièrement importante. Ces services comprennent une grande part de manutention, notamment le transport des « coffres de pêche ». Ce transport est non palettisé et peut regrouper jusqu'à deux coffres de pêche cote à cote pris entre les pales. Afin de pouvoir assurer ses services, la Régie souhaite acquérir des chariots élévateurs électriques neufs sur la durée de l'accord-cadre (par bons de commande échelonnés) et assurer la maintenance préventive et curative de ces chariots. Le titulaire du marché assurera la livraison de ces chariots élévateurs commandés par bons de commande échelonnés sur la durée du marché, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces chariots dont ceux appartenant à la Régie
Identifiant interne : F-PF-1794239

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 quai Gallieni
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/08/2026
Date de fin de durée : 30/08/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 187733-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (recyclage des batteries, condition de traitement des déchets)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMANDIE MANUTENTION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 289 020 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26r30pe
Titre : Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C7089D9D-02A3-5A1B-96F896C39341E8F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Numéro d’enregistrement : 76934
Adresse postale : 1 quai du Tonkin Cs40213
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DAMAMME Laurent
Téléphone : 0232144717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C7089DD8-C6BA-9C4E-B5F644B236DBC1B1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NORMANDIE MANUTENTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1794239-1-0-1
Adresse postale : 670 rue du Noyer des Bouttières
Ville : Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal : 76808
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 02 35 69 99 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a8f505b-7390-435f-806e-47fe99dec690 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/08/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538881-2026
Numéro de publication au JO S : 148/2026
Date de publication : 04/08/2026