25-032_BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés

BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, …

CPV: 71632000 Technical testing services
Deadline:
Sept. 15, 2026, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
25-032_BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Awarding body:
SID Nord-Ouest
Award number:
DAF_2026_000818_25-032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25-032_BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Description : BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Identifiant de la procédure : 64ec0b09-a982-42d7-9fc7-2fb997751e40
Identifiant interne : DAF_2026_000818_25-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Article L. 2124-2 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Description : BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS (départements 18, 27, 35, 37, 49, 50, 56 et 72) - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
Identifiant interne : DAF_2026_000818_25-032

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 159 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TA Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte bp14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Fanny MANOUKIAN
Adresse électronique : fanny.manoukian@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0223352224
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f1e1bae-8438-4ce0-9be7-e77578fe4abe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466414-2026
Numéro de publication au JO S : 128/2026
Date de publication : 07/07/2026