Zamówienie dotyczy wykonania opracowania pn. „Ocena postępu we wdrażaniu programów działań zawartych w planach gospodarowania wodami wraz ze sporządzeniem raportu dla Komisji Europejskiej”. Przedmiotem zamówienia jest sporządzenie raportu tymczasowego, o którym mowa w art. 15 ust. 3 Ramowej Dyrektywy Wodnej (Dyrektywa 2000/60/WE Parlamentu Europejskiego i Rady z dnia 23 października …
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 490 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par …
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de plusieurs sites de la Ville de Vaucresson : Groupe scolaire des Peupliers (école maternelle et primaire + centre de loisirs Farandole) ; Centre culturel La Montgolfière ; École maternelle des Grandes Fermes ; École primaire des …
Mission de sensibilisation, d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz …
Le présent marché est un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L) une assistance technique, financière et juridique pour préparer les échéances des contrats de DSP d'assainissement actuels, étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner …
L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres …
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Le marché est conclu à prix mixtes : - Prix …
L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement de la résidence « Le Lac » sise 2 à 20 avenue Champs Perdrix/ 19 à 47 avenue du Lac et 28 à 40 avenue Champs Perdrix à Dijon. La copropriété compte 326 logements répartis dans 6 …
L'accord-cadre avec maximum reconductions incluses de 650 000 euro(s) HT sera exécuté par marchés subséquents. Le cahier des charges définit les missions confiées au titulaire. Éléments de mission témoin : Missions de base : DIA AVP AU PRO ACT VISA SYN DET AOR Missions complémentaires : OPC SSI DIAG S …
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, ayant pour objet les " Prestations d'études qualitatives " pour ARTE France. Le marché est décomposé en 5 (cinq) lots. Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu, pour chacun des 5 (cinq) lots, sans minimum et avec le montant maximum …