Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE Lot n° 1 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé Lot n° 2 : Contrat collectif d'assurance complémentaire de prévoyance
La présente consultation a pour objet la protection sociale complémentaire « santé » des agents du Département de la Manche, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les …
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels …
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu …
Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Verträgen über eine bundesweite besondere Versorgung gemäß § 140a SGB V über die Durchführung von bildgesteuerter Schmerztherapie im Wirbelsäulenbereich mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sog. Open House-Verfahrens für die Zeit vom (frühestens) 01.07.2025 bis 30.06.2029. Der Vertragsschluss erfolgt im Rahmen eines sog. Open …