Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE …
Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes Protection Juridique
1. Przedmiotem zamówienia jest „Usługa ubezpieczenia Szpitala Średzkiego Serca Jezusowego” 2. Rodzaj zamówienia: usługa. 3. Przedmiot zamówienia sklasyfikowany jest we Wspólnym Słowniku Zamówień kod CPV: 66510000-8 - usługi ubezpieczeniowe, 3.1. 66515000-3 - usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 3.2. 66516000-0 - usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 3.3. 66514110-0 - usługi …
Marché public de service d'assurances pour les besoins de la commune de Plougonvelin Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance protection juridique de la collectivité Assurance protection fonctionnelle agents / élus …
Prestations de services d'assurances dommages aux biens Responsabilité générale , individuelles accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage protection juridique et fonctionnelle flotte automobiles et auto missions Responsabilité civiles des dirigeants Assurance Construction Cyber risques individuels accidents des administrateurs risques statutaires complémentaire santé Prévoyance salarié de droit privé prévoyance fonctionnaires
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST Les prestations sont réparties en 6 lots: Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique; protection fonctionnelle; flotte-automobile; individuelle accidents Dans le CCTP Les éléments sont …
La présente consultation a pour objet la souscription de garanties « Flotte automobile, engins et mission des collaborateurs » pour les besoins de Paris Habitat. La présente consultation constitue la phase de candidatures de la procédure de passation. Le marché est alloti comme suit : - LOT 1 : Garantie …
Programa de seguros para AUCORSA Seguro de flota y daños materiales Responsabilidad civil y medioambiental
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de COMBS-LA-VILLE " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Protection juridique des personnes …
Souscriptions des contrats d'assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommage aux biens RC PF PJ AUTO DAB