En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription …
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué par la ville de Balaruc-les-Bains, son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La ville de Balaruc-les-Bains a été désigné coordonnateur du groupement par convention constitutive, pour agir pour son propre compte …
Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Assurance Responsablilité Civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance Automobile Assurance dommages aux biens Assurance risques statutaires Assurance cyber-risques
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BESSAN et LE CCAS DE BESSAN Prestation de services d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes Dommages aux Biens Responsabilité civile générale Protection juridique Protection fonctionnelle des élus et agents Flotte-automobiles et auto-missions Garantie des accidents corporels et assistance Cyber …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure …
la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot …
consultation pour assurance des biens et risques annexes, de responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique et risques statutaires garanties des biens immobiliers, mobiliers et équipements dont le souscripteur est propriétaire, locataire, utilisateur garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré quand elle est …
Renouvellement des polices d'assurances du SDE 18 Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" Assurance "Responsabilité civile générale" Assurance "Responsabilité civile maîtrise d'œuvre" Assurance "Flotte automobile" Assurance "Risques statutaires" Assurance "Protection juridique générale" Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
Ce marché couvre l'ensemble des besoins de la collectivité en terme d'assurance : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle et assurance statutaire. Ce marché est divisé en 5 lots. DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE - AUTOCOLLABORATEUR PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE STATUTAIRE
Ensemble des contrats d'assurance : Les prestations d'assurance sont réparties en sept lots distincts, couvrant les risques liés à l'activité de la collectivité : Lot n°1 - Assurance Responsabilité Civile Lot n°2 - Assurance Protection Fonctionnelle Lot n°3 - Assurance Protection Juridique Lot n°4 - Assurance Automobile Lot n°5 - …