La Ley 3/2019, de 25 de febrero, de la Actividad Físico-Deportiva de Castilla León, en su artículo 8.2.g), contempla, entre las competencias de la Consejería competente en materia de Deporte, la de “aprobar el Programa de Deporte en Edad Escolar, incluyendo los Juegos Escolares de Castilla y León y los …
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d’assurances pour les besoins de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile – défense recours avec RCAE Cyber-risques Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Risques statutaires
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Marsannay-la-Côte et de la Ville de Magny-sur-Tille décomposée en 3 lots différents Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et …
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché Assurance du patrimoine, incendie et risques annexes, voir CCTP lot 1 Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, …
ASSURANCES DU CCAS DOMMAGES AUX BIENS RC VAM PJ PROTECTION FONCTIONNELLE PROTECTION STATUTAIRE
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance de la protection juridique Assurance des prestations statutaires
PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE
Slagelse Kommune udbyder hermed sin forsikringsportefølje i EU-udbud. Kommunens forsikringsaftaler udløber ved udgangen af 2025. Derfor udbydes kommunens samlede forsikringsportefølje, dog bortset fra bygning, løsøre og årsentreprise, i offentlig udbud med henblik på indgåelse af forsikringsaftaler med ikrafttræden pr. 1. januar 2026. Forsikringsaftalerne udbydes i henhold til udbudsloven, som et …
Services d'assurances de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents