marché alloti assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité assurance de la protection focntionnelle des agents et des élus
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est composé du CCAS de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CIAS de la Ténarèze et de la commune de Condom. Les …
Le marché est divisé en plusieurs lots. Il est possible de soumettre des offres pour plusieurs lots Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Les ouvrages d'art et …
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : …
Marché publique de services d'assurances pour la commune de Segré-en-Anjou Bleu Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires
Souscription des contrats d'assurances de la collectivité - 5 lots distincts. Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Cette garantie a …
The scope of this qualification system (qs) involves the project insurances (CAR) of the 2GW-Program for on- and offshore projects and consist of the following two sections: Section I – ‘All Risks’ of physical loss or physical damage in respect of the project property as scheduled Section II – Third-Party …
Le présent système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité (économique, financière, juridique, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des services d’assurance pour couvrir des évènements dommageables contre lesquels le groupe RATP cherche à se prémunir. Les couvertures demandées concernent les …