La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO. Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies …
La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice …
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique pour l'aménagement du parc d'activités de la Villeuneuve sur la commune d'Hennebont. La présente consultation a pour objet la réalisation de missions …
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de son fonctionnement interne, la Métropole Rouen Normandie a besoin d'assistance et de conseils juridiques sur ses projets et ses actes, quelle que soit leur nature. Elle peut également avoir à requérir une analyse et un conseil sur ses actions contentieuses …
La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice …
Asesoramiento, Seguimiento así como Asistencia Técnica y Jurídica al Servicio Murciano de Salud en los múltiples procesos implicados en la gestión de proyectos financiados por diversos fondos europeos, incluyendo específicamente proyectos financiados con REACT-EU, mecanismo de recuperación y resiliencia y fondos estructurales 21-27 Asesoramiento, Seguimiento así como Asistencia Técnica y …
Marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services portant sur la …
L’appalto ha ad oggetto la stipula di un contratto con ARIA S.p.A. per l’approvvigionamento di un servizio di assistenza legale stragiudiziale Servizio di Assistenza giuridica stragiudiziale in ambito di Diritto amministrativo e societario con particolare focus su società in house, soggetto aggregatore, acquisti aggregati e pareri complessi in ambito ICT …
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines …
Provincie Gelderland is op zoek naar een huisadvocaat voor het leveren van juridische diensten. Het betreft 3 percelen en voor ieder perceel zoeken we 1 opdachtnemer. Er geldt geen beperking voor wat betreft het aantal percelen waarop kan worden ingeschreven. De percelen zijn: Perceel 1: Algemeen publiek- en privaatrecht; Perceel …