Östersunds kommun upphandlar visselblåsartjänst. Östersunds kommun upphandlar visselblåsartjänst.
Prestations d'assistance et de conseil juridique Droit public Droit du travail et de la fonction publique Droit immobilier et droit de l’urbanisme Droit fiscal Droit des sociétés et droit bancaire et financier Notaire - Volet locatif Notaire - Volet acquisition – cession Notaire - Volet promotion immobilière
AFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI ORIENTAMENTO, CONSULENZA, FORMAZIONE LEGALE E ASSOLVIMENTO DELLE PRATICHE AMMINISTRATIVE E LEGALI RIVOLTO A PERSONE DI ORIGINE STRANIERA - CUI: S00339370272202400012. • LOTTO 1 - Orientamento e accompagnamento nell’assolvimento di pratiche amministrative - CUP F79I24001440007 • LOTTO 2 - Consulenza, formazione e aggiornamento agli operatori dei Servizi …
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Contrato de servicio de asistencia, soporte, gestión y apoyo en la tramitación de los expedientes de contratación pública. EXPEDIENTE FMV/SG/SARA P. AB. 04/2025 Contrato de servicio de asistencia, soporte, gestión y apoyo en la tramitación de los expedientes de contratación pública. EXPEDIENTE FMV/SG/SARA P. AB. 04/2025
Gara a procedura aperta per l’appalto dei servizi di assistenza legale in ambito stragiudiziale a supporto delle attività di Consip S.p.A.,_ai sensi dell’art. 71 del D.Lgs n. 36/2023 Servizi di assistenza legale in ambito stragiudiziale a supporto delle attività di Consip S.p.A. – Lotto 1 - Diritto amministrativo e contrattualistica …
Pour l'accord-cadre du lot n°1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT …
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2123-1 et suivants du code de la commande publique La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2123-1 et suivants du code …
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille. Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière : Le marché est conclu à prix forfaitaires. Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique …
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du …