Conditions de participation: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle: attestation ORIAS / lien ACPR - Capacités techniques et professionnelles: justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation Critères d'attribution: - pour les lots n°1 à n°5 : pondération : valeur technique …
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique. La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) …
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PLUVIGNER Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Tous Risques Expositions Protection Fonctionnelle
MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RIQUES ANNEXES ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES CYBER RISQUES ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL
Przedmiot zamówienia został podzielony na dwie następujące części: CZĘŚĆ I (Zadanie 1) – ubezpieczenia mienia, prowadzonej działalności oraz odpowiedzialności - Ubezpieczenia mienia do wszystkich ryzyk - Ubezpieczenie sprzętu elektronicznego - Ubezpieczenie od utraty lub uszkodzeń - Ubezpieczenie następstw nieszczęśliwych wypadków - Ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej z tytułu prowadzenia działalności i/lub posiadania …
souscription des contrats d'assurance pour la commune de Satillieu (07290) assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Marché public de prestation d'assurance Assurance Responsabilité civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance Automobile Assurance Dommages aux biens Assurance Risques statutaires Assurance Cyber-risques
Lote 1.- Contratación del servicio de un seguro de responsabilidad civil (en adelante “Responsabilidad Civil”) cuyo objeto es el aseguramiento de las condiciones económicas derivadas de la Responsabilidad que pudiera corresponder directa, solidaria, o subsidiariamente a los Asegurados en el ejercicio de su actividad y funciones, por daños personales, materiales …
Pour chaque opération de construction et de réhabilitation il est prévu un lot assurance « dommages ouvrage » et un lot assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, …