La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du C.C.A.S. de Chelles dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice exclusivement pour la procédure de passation. Les lots n°1 ,2 et 3 sont passés dans le cadre …
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle …
Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer. Contrat qui garantie l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs …
La présente marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées Société Publique Locale " Baie d'Armor Transports ". Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile ; Assurance Responsabilité civile des dirigeants ÍŸ Assurance Dommages aux biens ; Assurance Automobile. …
Souscription et gestion des contrats d'assurances à effet au 1er janvier 2026 Assurance dommages aux biens Assurance responsabilité générale Assurance protection juridique et fonctionnelle Assurance flotte automobile et auto missions Assurance cyber risques
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> Assurance Dommage aux biens Assurance Responsabilité civile Assurance Responsabilité Atteinte à l'environnement Assurance risques statutaires Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Assurance Dommage aux biens de la STEP
Sachversicherungen (4 Lose) Los 1 - Gebäude- und Inhaltsversicherungen (Feuer, Einbruchdiebstahl u. a.); Los 2 - Elektronik- und Maschinenversicherungen; Los 3 - Waldbrandversicherungen; Los 4 - Schlüsselversicherungen Los 1 - Gebäude- und Inhaltsversicherungen (Feuer, Einbruchdiebstahl u. a.); Los 2 - Elektronik- und Maschinenversicherungen; Los 3 - Waldbrandversicherungen; Los 4 - …
1. Przedmiotem zamówienia są usługi ubezpieczenia świadczone na rzecz Zakładu Gospodarki Odpadami Komunalnymi Sp. z o.o. w Olsztynie (dalej: ZGOK) w tym: 1) ubezpieczenie mienia od wszystkich ryzyk – zakres podstawowy. 2) ubezpieczenie utraty zysku (Business Interruption) - opcja. Zamawiający, w ramach niniejszego zamówienia, dopuszcza skorzystanie z opcji, o której …
La présente consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Régie T2C Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique …