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Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la …
CPV: 45215300 Construction work for crematoriums, 98371120 Cremation services
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise
CPV: 45215300 Construction work for crematoriums, 98370000 Funeral and related services, 98371120 Cremation services
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