La présente consultation a pour objet de confier la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à un concessionnaire de service public, qui sera chargé des missions principales suivantes : -Le transport des corps avant et après mise en bière, -L'organisation des obsèques, -Les soins de conservation, …

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière définie à l'article "2-3-Forme de l'accord cadre" du règlement de la consultation - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de …

Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Le présent …