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PHASE COMMINATOIRE AMIABLE

RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS …

CPV: 75242110 Bailiff services
Place of execution:
PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Awarding body:
DDFIP 79
Award number:
DDFIP79-HUISSIERS-2025
Publication:
Aug. 12, 2025, 3:13 a.m.
Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO

Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de …

CPV: 79940000 Collection agency services, 75242110 Bailiff services
Place of execution:
Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO
Awarding body:
SEMIDAO
Award number:
C2025-02
Publication:
Aug. 7, 2025, 6:25 a.m.
PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes. Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) …

CPV: 75242110 Bailiff services
Deadline:
Sept. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
Awarding body:
DDFIP ALPES MARITIMES
Award number:
Publication:
Aug. 6, 2025, 5:23 a.m.