La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix …
Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains. Tranche ferme : Elaboration du programme détaillé et étude de rentabilité de l'équipement. Tranche optionnelle 1 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de la …
Marché de mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de plusieurs opérations structurantes sur les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté. Belfort (90) : Regroupement de 3 casernes sur une seule avec réhabilitation des locaux de service et logements et construction de locaux de service et Logements Wissembourg …
La présente consultation concerne les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les avis et conseils sur la sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de VALDEVY : - Organisation et conseils pour le suivi des registres de sécurité (forfait), - Conseils sur divers sujets d'ordre techniques - Assistance dans la réalisation …
Consultation d'une Maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement des espaces non bâtis à l'échelle du quartier de Lauricisque sur le territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre. Consultation d'une Maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement des espaces non bâtis à l'échelle du quartier de Lauricisque sur le territoire de la Ville …
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la …
Le marché ne comporte pas de tranches. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 28 mois. Date prévisionnelle de notification: juin 2025 Le montant estimé des travaux …
Rammeaftalen vedrører udførelsen af tjenesteydelser vedrørende følgende rådgivningsområder: • Køretøjsområdet som omfatter både lastbiler, beskyttede og pansrede køretøjer som patruljekøretøjer, kampvogne og andre typer af operative køretøjer. • Skibsområdet som omfatter de skibe og skibsklasser, der er i brug ved Forsvaret, Hjemmeværnet og Kystredningstjenesten. • Fly-, helikopter- og droneområdet som …
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et …
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Il est décomposé en 3 lots techniques valant marchés Action Foncière Suivi des AFAFE Suivi des mesures compensatoires et dépôts de matériaux