La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages aux biens - Assistance rapatriement - Foires expositions La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 …
Contrats d'assurance de la commune d'Arradon Biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile Véhicule tourisme, utilitaires, machine et embarcation Protection juridique et contentieux Protection fonctionnelle des agents et des élus Prestations statutaires
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE RICHELIEU assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection juridique de la collectivité Protection fonctionnelle des agents Risques statutaires du personnel
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Risques numériques
LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes LOT 2 - Dommages aux biens et risques annexes - Contrat 2e ligne LOT 3 - Responsabilité civile et risques annexes LOT 4 - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition LOT 5 - Risques numériques LOT 6 - Assistance Rapatriement …
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Sainte-Gemmes-Sur-Loire Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance des prestations statutaires
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 4 : assurance …
Marché composé de 4 lots définis ci-après et traités et attribués séparément : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / …
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUREC SUR LOIRE. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques …