Accord cadre décomposé en 6 lots passés pour un an reconductibles 3 fois Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures et prestations inscrites au bordereau des prix une remise sur catalogue …
Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des …
The Contracting Authority is setting up a panel or DPS of suppliers to supply materials needs for the conservation, archiving, transport and storage of museum collections. The Contracting Authority do not expect any one supplier to be able to provide the full range of materials needed for this, and hope …