mise a disposition d’une solution de vote électronique et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour le ministère des Armées.

marché composé de 10 postes marché composé de 10 postes

CPV: 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Ausführungsort:
mise a disposition d’une solution de vote électronique et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour le ministère des Armées.
Vergabestelle:
DIRISI
Vergabenummer:
CNSO_DAF_2025000672_HYN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRISI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : mise a disposition d’une solution de vote électronique et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour le ministère des Armées.
Description : marché composé de 10 postes
Identifiant de la procédure : f193b2db-39c4-4a03-a977-106938022307
Avis précédent : 285879-2025
Identifiant interne : CNSO_DAF_2025000672_HYN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
.
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : mise a disposition d’une solution de vote électronique et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour le ministère des Armées.
Description : marché composé de 10 postes
Identifiant interne : DAF_2025_000672

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : .

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 285879-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : .
Critère :
Type : Qualité
Description : .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché : DIRISI

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOXALY DOCAPOSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300207427
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : DIRISI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRISI
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 94
Ville : kremlin bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : cécile HOYON
Adresse électronique : cecile.hoyon@intradef.gouv.fr
Téléphone : 02 38 65 23 73
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VOXALY DOCAPOSTE
Numéro d’enregistrement : 48952254000041
Département : 94200
Adresse postale : 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : IVRY SUR SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@voxaly.com
Téléphone : +33240048486
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DRH/MD ministère des armées
Ville : Tours
Code postal : 37000
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23cb67ab-e56d-498c-9ece-3b62aa4c95df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 13:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589123-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025