AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer -

AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer - 3 lots Réalisation d'études de notes d'opportunité sur les énergies renouvelables thermiques Réalisation d'études de faisabilité Mise en place d'un outil de production de notes d'opportunité sur …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Ausführungsort:
AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer -
Vergabestelle:
Territoire d'énergie Var Symielec
Vergabenummer:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer -
Description : AFFAIRE 2025-02 Etudes d'ingénierie pour le développement des énergies renouvelables thermiques sur les communes adhérentes à TE83 et celles qui pourraient adhérer - 3 lots
Identifiant de la procédure : d21c8d59-8dc6-4fff-9014-fd84492e5ddd
Avis précédent : 5c64fb08-211f-4dc7-b58d-6a4872989ed4-01
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Réalisation d'études de notes d'opportunité
Description : Réalisation d'études de notes d'opportunité sur les énergies renouvelables thermiques
Identifiant interne : 2025-02 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique pondération 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur prix
Description : valeur prix pondération 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Réalisation d'études de faisabilité
Description : Réalisation d'études de faisabilité
Identifiant interne : 2025-02 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique pondération 55 %
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur prix
Description : valeur prix pondération 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 Mise en place d'un outil de production de notes d'opportunité
Description : Mise en place d'un outil de production de notes d'opportunité sur les énergies renouvelables thermiques
Identifiant interne : 2025-02 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique pondération 40 %
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur prix
Description : valeur prix pondération 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur délai
Description : valeur délai pondération 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKAJOULE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02 lot 1
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : AKAJOULE SAS
Nom officiel : FONDASOL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02 lot 2
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKAJOULE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02 lot 3
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement : 25830274400044
Adresse postale : 614 rue des Lauriers ZAC Nicopolis
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Philippe ICKE
Adresse électronique : catherine.pierre@te83.fr
Téléphone : +33 494372811
Adresse internet : https://te83.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 33 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AKAJOULE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52143694900023
Adresse postale : 18 Boulevard Paul Perrin
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : info@akajoule.com
Téléphone : 02 40 53 06 61
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FONDASOL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 58262156100791
Adresse postale : 290 Rue des Galoubets
Ville : AVIGNON
Code postal : 84140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AKAJOULE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52143694900023
Adresse postale : 18 Boulevard Paul Perrin
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 890def5c-13f0-4aa2-846d-b387e1c214f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465151-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025