Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance Responsabilité civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection Juridique Assurance automobile Assurance Dommages aux biens Assurance Risques statutaires
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE.
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Lot 1: Responsabilité civile - défense recours Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élusLot 3: Risques statutaires<br/> Responsabilité civile - défense …
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché conclu devra : - mettre en oeuvre au bénéfice des salariés de FLUXEL un régime de complémentaire santé dans le cadre d'un contrat responsable, collectif et obligatoire, comprenant des suppléments et option facultatifs ; - proposer un régime facultatif de …
CCAS D'AVIGNON Marché d'assurances, Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires Assurances Dommages aux biens Assurance responsabilité civile Assurances Flotte automobile Assurances Risques Statutaires
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances Assurance Dommages aux biens pour l'ensemble des bâtiments à l'exclusion de l'Eco-Pôle (lot6) Assurance Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage Assurance Protection juridique et fonctionnelle Assurance Flotte automobile et auto missions Assurance Risques statutaires Assurance …
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Dommages aux biens et risques annexes<br/> Responsabilité civile - défense recours<br/> Responsabilité civile - Responsabilité décennale CIT <br/> Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus<br/> Flotte automobile et accessoires<br/> Auto-mission<br/> Cyber-risques<br/> Risques …
Sønderborg Kommune ønsker tilbud på en eller flere af følgende delaftaler: • Delaftale 1: Bygnings-, løsøre- og entrepriseforsikring • Delaftale 2: Tekniske forsikringer • Delaftale 3: Motorkøretøjsforsikring • Delaftale 4: Arbejdsskade - Katastrofedækning og Arbejdsskade - Voldskadeforsikring • Delaftale 5: Kollektive ulykke Der henvises til udbudsmaterialet. Aftalen skal træde i …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune d'ISIGNY-LE-BUAT Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires du personnel
De uit te voeren diensten (CPV-code 66510000-8 – Verzekeringsdiensten) betreffen het onderschrijven van een ‘Personenverzekering’ voor arbeidsongevallen, conform de bepalingen van de wet van 3 juli 1967, voor de diverse entiteiten van de Groep Gent, zie opdeling in percelen hierna. Deze opdracht omvat drie percelen: Perceel 1: Personenverzekering – arbeidsongevallen …