Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après: DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PARC AUTOMOBILE, RISQUES STATUTAIRES DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Servizi assicurativi del comune di Cassano d’Adda Lotto 1 ALL RISKS Lotto 1 ALL RISKS Lotto 3 RC Autoveicoli Lotto 4 RC Patrimoniale Lotto 5 Infortuni Lotto 6 KASKO
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 : Mission Collaborateurs Lot n°2 : Responsabilité Civile Lot n°3 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°4 : Risques Statutaires Mission Collaborateurs Responsabilité …
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen. Alloti en 5 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux …
Lyngby-Taarbæk Kommune udbyder hermed sin forsikringsportefølje i EU-udbud. Kommunens forsikringsaftaler udløber ved udgangen af 2025. Derfor udbydes kommunens samlede forsikringsportefølje i offentlig udbud med henblik på indgåelse af forsikringsaftaler med ikrafttræden pr. 1. januar 2026. Forsikringsaftalerne udbydes i henhold til udbudsloven, som et offentligt udbud jf. udbudslovens afsnit II jf. …
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations de frais de santé. Marché unique : Frais de Santé. La procédure se décompose en deux phases successives: Phase 1: candidatures et phase 2: …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Livarot - Pays d'Auge Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie á l'acte d'engagement valant CCAP Responsabilité et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie á …
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CAULNES. assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité …
La présente consultation concerne : ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er …