Travaux d'aménagement et construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250) - 44 logements locatifs et 19 lots à bâtir - (Phase n°1 : Lots 1, 2 et 3)

L'opération est décomposée comme suit : - Aménagement et viabilisation d'un nouveau lotissement au nord de la Commune, - Construction de 44 logements locatifs, - Viabilisation de 19 lots à bâtir. Lancement des travaux en deux phases : - 1 ère phase : Lancement des lots (1 à 3), - …

CPV: 45112710 Krajinné úpravy zelených ploch, 45211000 Stavební úpravy bytových domů a rodinných domů, 45231112 Instalace a montáž potrubních systémů, 45316110 Instalace a montáž zařízení pro osvětlení silnic
Termín:
16. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Travaux d'aménagement et construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250) - 44 logements locatifs et 19 lots à bâtir - (Phase n°1 : Lots 1, 2 et 3)
Misto zadání:
OPAC 36
Číslo zakázky:
2025BT04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement et construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250) - 44 logements locatifs et 19 lots à bâtir - (Phase n°1 : Lots 1, 2 et 3)
Description : L'opération est décomposée comme suit : - Aménagement et viabilisation d'un nouveau lotissement au nord de la Commune, - Construction de 44 logements locatifs, - Viabilisation de 19 lots à bâtir. Lancement des travaux en deux phases : - 1 ère phase : Lancement des lots (1 à 3), - 2 -ème phase : Lancement des lots architecturaux. La présente consultation concerne la réalisation de la phase n°1.
Identifiant de la procédure : 16c6dd3d-a2fa-4048-88d4-cd64fc729b29
Identifiant interne : 2025BT04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieudit "Les Ormeaux"
Ville : SAINT-MAUR
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L- 2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5 Variante facultative autorisée selon les modalités définies à l'article 2.3 du règlement de consultation. Variantes exigées uniquement pour le lot n°1 - Variante obligatoire 1 : Mise en place d'un réseau de distribution de point d'arrosage ; Variante obligatoire 2 : Suppression du poste de refoulement eaux usées. - Avance forfaitaire accordée pour tous les lots dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. - Financement des Prestations : Fonds propres, subventions, prêt. - Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix forfaitaires - Prix révisables mensuellement - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social définies au cahier des charges.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 282 670 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Description : Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieudit "Les Ormeaux"
Ville : SAINT-MAUR
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 806 650 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires : La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Éclairage public
Description : Éclairage public
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieudit "Les Ormeaux"
Ville : SAINT-MAUR
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84 635 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires : La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Espaces verts
Description : Espaces verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieudit "Les Ormeaux"
Ville : SAINT-MAUR
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 391 385 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires : La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPAC 36
Numéro d’enregistrement : 344 397 070 00014
Adresse postale : 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville : Châteauroux
Code postal : 36002
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : fphegnon@opac36.fr
Téléphone : +33 254602071
Adresse internet : http://www.opac36.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50e30e1f-bab0-48e2-b4cc-70f5d12036a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471569-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025