RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE

La Ville de GENNEVILLIERS souhaite consolider son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en procédant à la réservation de places de crèches au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er septembre 2025. Le présent marché a pour objet la réservation de 25 à 35 …

CPV: 85312110 Péče o děti
Termín:
23. června 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE
Misto zadání:
Ville de Gennevilliers
Číslo zakázky:
25DPE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE
Description : La Ville de GENNEVILLIERS souhaite consolider son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en procédant à la réservation de places de crèches au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er septembre 2025. Le présent marché a pour objet la réservation de 25 à 35 places maximum pour l'accueil régulier et occasionnel des jeunes enfants (âgés de10 semaines à 4 ans), à temps complet, ou partiel auprès d'une structure à gestion privée, située sur le territoire communal. L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil : Régulier, Occasionnel, D'urgence, Et enfants en situation de handicap, Familles en situation d'insertion
Identifiant de la procédure : e0810a6c-302f-4a34-b556-9812b7e0f9e3
Identifiant interne : 25DPE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : suivant localisation de l'établissement d'accueil (territoire communal)
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 263 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE
Description : La Ville de GENNEVILLIERS souhaite consolider son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en procédant à la réservation de places de crèches au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er septembre 2025. Le présent marché a pour objet la réservation de 25 à 35 places maximum pour l'accueil régulier et occasionnel des jeunes enfants (âgés de10 semaines à 4 ans), à temps complet, ou partiel auprès d'une structure à gestion privée, située sur le territoire communal. L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil : Régulier, Occasionnel, D'urgence, Et enfants en situation de handicap, Familles en situation d'insertion
Identifiant interne : S-PF-1652396

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : suivant localisation de l'établissement d'accueil (territoire communal)
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 263 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Lieu : Gennevilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8FCDB1E-B5CC-3112-5D30FE432296B0E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement : 54699
Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Clochette Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0140856817
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : E8FCDB3A-ECDC-C7EF-23D0F531A944F9DF
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : E8FCDB47-AC96-CB36-19B5326741BBEE94
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a5e0de0-f26e-4beb-b5f6-aeb16d7827d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342125-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025