Rédaction du plan de prévention des bruits dans l’environnement.

Rédaction du plan de prévention des bruits dans l’environnement. Accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire relative aux Description succincte du marché : prestations de rédaction du PPBE et aux mesures de bruit : budget max de 20000 € HT. Et une partie à bons de commande relative aux réunions publiques. …

CPV: 71335000 Technické studie
Místo provedení:
Rédaction du plan de prévention des bruits dans l’environnement.
Misto zadání:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Číslo zakázky:
S25012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rédaction du plan de prévention des bruits dans l’environnement.
Description : Rédaction du plan de prévention des bruits dans l’environnement.
Identifiant de la procédure : 892149ed-fb0f-4673-bb19-0b1d916b93ca
Identifiant interne : S25012
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue de la Préfecture
Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union Européenne car le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123­1 et R2123­1 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131­12 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rédaction du plan de prévention des bruits dans l’environnement
Description : Accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire relative aux Description succincte du marché : prestations de rédaction du PPBE et aux mesures de bruit : budget max de 20000 € HT. Et une partie à bons de commande relative aux réunions publiques. Le montant des commandes pour la durée de l’accord-cadre marché est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T. : Sans / Seuil maximum H.T. : 4 000,00 Euros.
Identifiant interne : 2025X078

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 21 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOUSTB
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACOUSTB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024X078
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro d’enregistrement : 22880001700011
Adresse postale : 8 Rue de la Préfecture
Ville : Epinal cédex 9
Code postal : 88088
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Adresse électronique : commandepublique@vosges.fr
Téléphone : +33 0329290025
Adresse internet : http://www.vosges.fr
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACOUSTB
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40150266100010
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : acoustb.egis-se@egis-group.com
Téléphone : +33 0476037220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4456d5b-b761-4fbe-b6a1-ab3903b112d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 06:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449977-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025