Opération de construction réhabilitation du site de l'ancienne gendarmerie « Caserne Roger » et création de 70 Logements collectifs et une surface de 1467 m² d'ERP à NARBONNE (11100)

Opération de construction-réhabilitation du site de l'ancienne gendarmerie « Caserne Roger » et création de 70 Logements collectifs et une surface de 1467 m² d'ERP au 1, Avenue Anatole France à NARBONNE (11100) Bâtiment 7 Bâtiment 7 Bâtiments 1-2-3 Bâtiments 1-2-3-7 Bâtiments 1-2-3-7 Bâtiment 7 Bâtiments 1-2-3 Bâtiment 7 Bâtiments …

CPV: 45211340 Výstavba bytových domů, 90722000 Obnova životního prostředí, 45262210 Zakládací práce, 45223220 Opláštění budov, 45261000 Stavba střešních konstrukcí a pokládka střešních krytin a pomocné práce, 45261420 Izolace proti vodě, 45443000 Práce na fasádách, 44220000 Výrobky stavebního truhlářství, 45421000 Stavební zámečnictví, 45421141 Instalace a montáž příček, 45432100 Pokládka podlah a podlahových krytin, 45432111 Pokládka poddajných podlahových krytin, 45430000 Pokládání podlahových krytin a obkládání stěn, 44316500 Kovotepecké výrobky, 45442110 Nátěry budov, 45313100 Instalace a montáž výtahů, 45330000 Instalatérské a sanitární práce, 39715000 Ohřívače vody a vytápění budov, instalatérská zařízení, 09310000 Elektrická energie, 45317000 Jiné elektroinstalační práce, 45112500 Přemisťování zeminy, 32400000 Sítě, 45112710 Krajinné úpravy zelených ploch
Termín:
3. července 2025 11:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Opération de construction réhabilitation du site de l'ancienne gendarmerie « Caserne Roger » et création de 70 Logements collectifs et une surface de 1467 m² d'ERP à NARBONNE (11100)
Misto zadání:
ALOGEA
Číslo zakázky:
2025-4 DM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALOGEA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération de construction réhabilitation du site de l'ancienne gendarmerie « Caserne Roger » et création de 70 Logements collectifs et une surface de 1467 m² d'ERP à NARBONNE (11100)
Description : Opération de construction-réhabilitation du site de l'ancienne gendarmerie « Caserne Roger » et création de 70 Logements collectifs et une surface de 1467 m² d'ERP au 1, Avenue Anatole France à NARBONNE (11100)
Identifiant de la procédure : 0c23e7c4-2fe1-4d1a-aef3-f278a0510f68
Identifiant interne : 2025-4 DM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tribunal judiciaire de Carcassonne 28 Boulevard Jean-Jaurès Bp 818 11012 Carcassonne Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 28
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 28

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fondations speciales
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros oeuvre
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 4a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gros oeuvre
Description : Bâtiments 1-2-3
Identifiant interne : 4b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Charpente couverture
Description : Bâtiments 1-2-3-7
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Etanchéité
Description : Bâtiments 1-2-3-7
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Enduits de façade
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 7a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ITE - Enduits de façade
Description : Bâtiments 1-2-3
Identifiant interne : 7b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Menuiseries extérieures
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 8a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Menuiseries extérieures
Description : Bâtiments 1-2-3
Identifiant interne : 8b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Menuiseries intérieures
Description : Bâtiments 1-2-3-7
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Cloisons- doublages- faux plafond
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 10a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Cloisons- doublages- faux plafond
Description : Bâtiments 1-2-3
Identifiant interne : 10b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Revêtement sol souple
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 11a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Revêtement sol souple
Description : Bâtiments 1-2-3
Identifiant interne : 11b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Revêtement sol dur
Description : Bâtiments 1-2-3-7
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Serrurerie
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 13a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Serrurerie charpente couverture
Description : Bâtiments 1-2-3
Identifiant interne : 13b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Peintures
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 14a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Peintures
Description : Bâtiments 1-2-3
Identifiant interne : 14b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Ascenseur
Description : Bâtiments 1-2-3-7
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Plomberie CVC
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 16a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Plomberie CVC
Description : Bâtiment 1-2-3
Identifiant interne : 16b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Electricité
Description : Bâtiment 7
Identifiant interne : 17a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Electricité
Description : Bâtiment 1-2-3
Identifiant interne : 17b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Terrassement - Voirie
Description : le projet
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Réseaux secs
Description : le projet
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Réseaux humides
Description : le projet
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Espaces verts
Description : le projet
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue anatole France
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DAD1E16F-0139-E1BC-489DE58638FC9044
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALOGEA
Numéro d’enregistrement : 85874
Adresse postale : 6 rue Barbes Cs 50004
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : SPANGHERO David
Adresse électronique : david.spanghero@alogea.fr
Téléphone : 0468478926
Adresse internet : https://www.alogea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Carcassonne
Numéro d’enregistrement : DAD1E198-A893-3A48-C3815BF1C850EFAB
Adresse postale : 28 Boulevard Jean-Jaurès Bp 818
Ville : Carcassonne
Code postal : 11012
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-carcassonne@justice.fr
Téléphone : 0468103737
Télécopieur : 0468103770
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Carcassonne
Numéro d’enregistrement : DAD1E1A7-08D4-2DA9-4504EE1D0EB34E84
Adresse postale : 28 Boulevard Jean-Jaurès Bp 818
Ville : Carcassonne
Code postal : 11012
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-carcassonne@justice.fr
Téléphone : 0468103737
Télécopieur : 0468103770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73ab6ee4-70c4-4f97-b832-5e56095b68d3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358071-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025