LA RANCE lance une consultation pour un marché à forfait et accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur son patrimoine

LA RANCE lance une consultation pour un marché à forfait et accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur son patrimoine Diagnostic immobilier

CPV: 71335000 Technické studie
Termín:
5. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
LA RANCE lance une consultation pour un marché à forfait et accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur son patrimoine
Misto zadání:
LA RANCE
Číslo zakázky:
Diag immo YB/FG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA RANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA RANCE lance une consultation pour un marché à forfait et accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur son patrimoine
Description : LA RANCE lance une consultation pour un marché à forfait et accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur son patrimoine
Identifiant de la procédure : 7d734825-ba57-4849-a0fb-dd561f66cb0c
Identifiant interne : Diag immo YB/FG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : voir le RC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic immobilier
Description : Diagnostic immobilier
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 18 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : néant
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LA RANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LA RANCE
Numéro d’enregistrement : 89658013100051
Adresse postale : 31, boulevard des Talards
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35401
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Florence GOSSELIN
Adresse électronique : fgosselin@larance.fr
Téléphone : 0299405559
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1730005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d4325aa-5c7b-41df-a9ae-9a9c8d7c9ef1 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454951-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025