EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE

Accord cadre EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE

CPV: 32323500 Kontrolní videosystémy, 50324100 Údržba systémů
Termín:
18. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE
Misto zadání:
Commune de Sommières
Číslo zakázky:
2025-UA-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sommières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE
Description : Accord cadre
Identifiant de la procédure : 6ca5e3bf-a678-4879-9396-84e9079d20ac
Identifiant interne : 2025-UA-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 Quai F. GAUSSORGUES BP72002
Ville : SOMMIERES
Code postal : 30252
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 Quai F. GAUSSORGUES BP72002
Ville : SOMMIERES
Code postal : 30252
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Non autorisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sommières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sommières
Numéro d’enregistrement : 213
Adresse postale : 27 quai F. GAUSSORGUES BP 72002
Ville : SOMMIERES
Code postal : 30252
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Urbanisme et aménagement
Adresse électronique : l.panarotto@sommieres.fr
Téléphone : 04 66 51 19 72
Adresse internet : https://www.sommieres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ad19d01-7ce5-4b17-b735-8970bd7bf1dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457610-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025