Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels …

CPV: 75310000 Poskytování dávek, 75311000 Dávky v nemoci, 75313100 Dávky při dočasné invaliditě, 75314000 Dávky podpory v nezaměstnanosti
Termín:
2. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.
Misto zadání:
Commune de Nanterre
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.
Description : Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours. - Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Identifiant de la procédure : e14a1673-3dbf-42d2-90f0-63f47bebf69e
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cette procédure relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit du groupement de commandes. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du groupement de commandes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". - Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75314000 Indemnités de chômage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, place du 27 mars 2002
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque contrat, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou de sous-traitants. Le candidat pourra remettre une copie de sauvegarde à l'adresse mentionnée à l'art I-1 du RC et dans les délais indiqués à l'article Iv-2.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Couverture complémentaire de prévoyance.
Description : La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles la Ville de Nanterre participe au financement de la couverture complémentaire de prévoyance de leurs agents au titre des contrats d'assurance de groupe à adhésion obligatoire ou facultative proposé par le Titulaire et qui sera annexé à la présente convention. Elle vise également à s'assurer du respect des conditions solidaires exigées par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Nanterre - Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Nanterre - Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Nanterre - Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 02 : Couverture complémentaire de frais de santé
Description : La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS à compter du 1er janvier 2026. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Nanterre - Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Nanterre - Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Nanterre - Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 21920050800014
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147295079
Adresse internet : https://www.nanterre.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy 95000 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d768d412-9b21-4073-9263-46213f919b6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465686-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025