Collecte des déchets ménagers et assimilés

Dracénie Provence Verdon agglomération est compétente en matière de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, DPVa organise les collectes des déchets auprès des ménages, des entreprises et établissements publics assimilés, en régie directe, ou via un marché public. Le présent marché a pour objet …

CPV: 90511200 Sběr odpadu z domácností
Místo provedení:
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Misto zadání:
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Číslo zakázky:
Collecte des déchets ménagers et assimilés

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Dracénie Provence Verdon agglomération est compétente en matière de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, DPVa organise les collectes des déchets auprès des ménages, des entreprises et établissements publics assimilés, en régie directe, ou via un marché public.
Identifiant de la procédure : 5da82b15-1334-4506-98b6-f859cda12889
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
Identifiant interne : Collecte des déchets ménagers et assimilés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : TO n°1 : Collecte et vidage des bornes gruttable dédiées à la collecte des biodéchets, puis transport à l’exutoire. TO n°2 : collecte de biodéchets des ménages en abri-bacs, TO n°3 : collecte en « Click and Collect » de la ville de Trans-en-Provence TO n°4 : collecte en « Click and Collect » des villes des Arcs-sur-Argens et Le Muy TO n°5 : collecte en Click and Collect de la ville de Lorgues TO n°6 : collecte en Click and Collect de la ville de Salernes TO n°7 : collecte en « Click and Collect » de la ville de Vidauban TO n°8 : collecte en « Click and Collect » des autres communes TO n°9 : collecte des cartons des ménages en points de regroupement, TO n°10 : lavage des bacs en points de regroupement, TO n°11 : collecte des cartons et des emballages (en flux séparés) des professionnels. TO n°12 : ramassage des déchets encombrants en pied de colonnes et de points bacs de regroupement (hors inertes et déchets verts) PSE 1 : Collecte en « Click and Collect » du cœur de ville de Draguignan ; PSE 2 : Ramassage des déchets qui se trouvent aux abords des bacs professionnels ou en points de regroupement (OMR, emballages, cartons, verre) ; PSE 3 : Ramassage des déchets en pied de colonnes (Om, Emr, P, JMR, C, V). Le montant estimatif indiqué comprend les TF+TO+PSE pour les deux périodes 5 ans + 1 an.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 67 976 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur Environnementale et Sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 74 741 943 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DRAGUI TRANSPORTS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : DRAGUI TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74 741 943 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25_045
Date de conclusion du marché : 16/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : 7 rue des Endronnes
Ville : Draguignan
Code postal : 83004
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cadmarches@dracenie.com
Téléphone : +33 494603484
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DRAGUI TRANSPORTS SA
Numéro d’enregistrement : 72285007000177
Adresse postale : 109 rue Jean Aicard
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : b.etudes@pizzorno.com
Téléphone : +33 494505050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ed01e2e-783f-4cd7-bbce-74e1297f0131 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 08:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471573-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025