Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Schéma Directeur d'eau potable de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.

L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) souhaite être assisté pour établir le schéma directeur du service public d'eau potable sur son territoire. L'EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) souhaite être assisté pour établir le schéma directeur du service public d'eau potable sur son territoire.

CPV: 71335000 Technické studie
Termín:
25. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Schéma Directeur d'eau potable de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Misto zadání:
Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Číslo zakázky:
25 00 064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Schéma Directeur d'eau potable de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Description : L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) souhaite être assisté pour établir le schéma directeur du service public d'eau potable sur son territoire.
Identifiant de la procédure : 8fe524b5-f604-4440-9f24-8eed41eeb799
Identifiant interne : 25 00 064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Ville : Orly aerogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Schéma Directeur d'eau potable de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description : L'EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) souhaite être assisté pour établir le schéma directeur du service public d'eau potable sur son territoire.
Identifiant interne : 2500064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aerogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : Bâtiment Askia - 11,Avenue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone : 0178182399
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aac047b9-d282-4cfd-bdc9-417f28a7d29c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451043-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025