Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant …
L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies …
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : · DECES · INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) · CONGES PARTICULIERS Les caractéristiques …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Service d'assurances de prévoyance complémentaire Service d'assurances complémentaire santé
Garanties obligatoires : garanties incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité permanente Garanties complémentaires à adhésion facultative : garantie décès et PTIA Perte de retraite consécutive à une invalidité pour les agents CNRACL garanties obligatoires incapacité permanente de travail et garantie invalidité
MARCHES D'ASSURANCES (4 LOTS) -Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes -Lot 2 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus -Lot 3 : Dommages aux Biens et risques annexes -Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes Protection Fonctionnelle des agents et des élus Dommages …
Prestations de services d'assurances pour la Région Bourgogne Franche Comté Assurance responsabilité générale et risques annexes Assurance risques statutaires du personnel Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance responsabilité civile Assurance protection fonctionnelle Assurance protection juridique Assurance dommages aux biens Assurance risques statutaires Assurance cyber-risques
La consultation a pour objet la conclusion des marchés relatifs aux prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE. Le marché est …
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Souscription d'un contrat d'assurance groupe à …