MM 58 2025 SV PA SARA Servicio para la Gestión del Funcionamiento, Explotación y Mantenimiento del Servicio de Abastecimiento en Ciclo Completo de Varios Municipios de Sierra de Gata MM 58 2025 SV PA SARA Servicio para la Gestión del Funcionamiento, Explotación y Mantenimiento del Servicio de Abastecimiento en Ciclo …
Exploitation du service public d'eau potable comprenant la production, la distribution et la gestion clientèle sur le périmètre du Syndicat du Val de Loire, composé de 40 communes. Le service concerne 2 500 km de réseau, 40 544 abonnés et 5 177 280 m3 consommés autorisés (données 2023). Les prestations …
Le présent marché est réparti en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Marché public de service relatif à la production d’eau potable ; Lot n°2 : Marché public de service relatif à l’exploitation du service de distribution d’eau potable. Une partie des prestations du lot n°2 feront …
Předmětem veřejné zakázky v koncesním řízení jsou služby (koncese), zajišťující bezpečné a plynulé provozování vymezeného vodohospodářského majetku zadavatele, obce Studená, v období od 1.1.2026 do 31.12.2035, a to v souladu s národními právními předpisy, zejména zákonem č. 274/2001 Sb., o vodovodech a kanalizacích pro veřejnou potřebu a o změně některých …
cf.RC cf.RC
Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales …
Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes. Le contrat de concession sera exécuté par une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) fondée entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et l'opérateur économique sélectionné. Gestion des services publics d'eau potable et …
La présente consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de délégation de service public de l'eau potable des Orres sont consultés et le cocontractant choisi. Les caractéristiques techniques du réseau d'eau potable des Orres sont précisés au sein du document programme (DCE - …
Prestations pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement sur le territoire de l'agglomération en 3 lots La proposition doit permettre de répondre : -La période de tuilage et de prise en charge des éléments nécessaires à l’exploitation. -L’exploitation et la maintenance de l’installation de traitement y compris astreinte -Les modalités …
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux …