<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes :- Préparation des procédures, - Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1 - Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant …
Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune de Mortain-Bocage Assurance dommage aux biens et risques annexes Assurance Responsabilité civile - défense recours Assurance Flotte automobile et accessoires Assurance Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
De diensten zoals beschreven zijn te onderscheiden van de andere Raamovereenkomsten doordat de kern en focus van de dienstverlening ligt op het gebied van onder meer het afhandelen van primaire bezwaar- en beroepsprocedures, AVG en bestuursrechtelijke advisering/bestuursrechtelijk opleggen primaire besluiten anders dan de Woo. Deze aanbesteding bestaat uit twee percelen …
L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats" . Description des services à exécuter : Le marché …
Acuerdo Marco para la contratación de servicios de apoyo externo jurídico en el marco del plan de recuperación, transformación y resiliencia para el proyecto estratégico para la recuperación y transformación económica de microelectrónica y semiconductores (PERTE CHIP), el fondo NEXT TECH y el fondo SPAIN AUDIOVISUAL HUB Acuerdo Marco para …
Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique …
La consultation porte sur la réalisation d'études complémentaires nécessaires afin d'aboutir à une scission du syndicat principal de la copropriété de la Chaumière ainsi que les missions foncières qui doivent être réalisées en amont de cette scission La consultation porte sur la réalisation d'études complémentaires nécessaires afin d'aboutir à une …
Servicio de asesoramiento jurídico de Aeropuerto de Castellón S.L. Servicio de asesoramiento jurídico de Aeropuerto de Castellón S.L.
• Provide technical assistance for the improvement of the legal and regulatory IP frameworks to enable AMSs to participate more fully in global IP protection systems. • Provide technical assistance for the development of ASEAN IPR policy frameworks, in particular the ASEAN IPR Action Plan and regional platforms. • Provide …
Tromsø municipality needs to enter into a framework agreement for consultancy services for child protection. Tromsø municipality needs to enter into a framework agreement for consultancy services for child protection.