El presente contrato tiene por objeto la contratación de una póliza de seguro para el aseguramiento de las consecuencias económicas derivadas de las responsabilidades civiles personales en que puedan incurrir, los trabajadores o empleados públicos, las autoridades y personal directivo al servicio del Servicio Madrileño de Salud, por actos culposos …
Prestation d'assurance 2026-2029 Responsabilité civile Protection fonctionnelle Protection juridique Automobile Dommages aux biens Risques statutaires Cyber risques
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE. Lot N°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Dispositions diverses Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tous risques objets manifestations Lot N°2 : Assurances des …
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de …
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans …
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires d'assurance et le ou les assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Dommages aux biens et Risques annexes Responsabilité …
Nukleáris kárfelelősség biztosítás 2026. évre Az atomenergiáról szóló 1996. évi CXVI. törvény előírja az MVM Paksi Atomerőmű Zrt. mint engedélyes (Biztosított) részére, hogy „az engedélyes köteles az 52. § (1) bekezdése szerinti atomkár-felelősségi összeg erejéig biztosításról vagy más pénzügyi fedezetről gondoskodni”. Az MVM Paksi Atomerőmű Zrt. 2025. december 31. 24:00-ig …
Servicio de contratación de los seguros generales de la UPV/EHU Contratos de seguros de vida y accidentes del personal al servicio de la UPV/EHU. Contrato de seguro de accidentes del alumnado de la UPV/EHU (Póliza IKASLE-EHU). Contrato de seguro de los riesgos patrimoniales de la UPV/EHU Contratos de seguros de …
La ville de Bry-sur-Marne procède au lancement d'une consultation pour la souscription de contrats d'assurances en incluant le CCAS Assurance Responsabilité Civile Assurance Automobile Assurance Multirisques Exposition assurance risques statutaires Assurance Cyber Risques Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP Le présent lot a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance …