la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot …

consultation pour assurance des biens et risques annexes, de responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique et risques statutaires garanties des biens immobiliers, mobiliers et équipements dont le souscripteur est propriétaire, locataire, utilisateur garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré quand elle est …

Renouvellement des polices d'assurances du SDE 18 Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" Assurance "Responsabilité civile générale" Assurance "Responsabilité civile maîtrise d'œuvre" Assurance "Flotte automobile" Assurance "Risques statutaires" Assurance "Protection juridique générale" Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"

Ce marché couvre l'ensemble des besoins de la collectivité en terme d'assurance : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle et assurance statutaire. Ce marché est divisé en 5 lots. DOMMAGES AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE - AUTOCOLLABORATEUR PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE STATUTAIRE

Ensemble des contrats d'assurance : Les prestations d'assurance sont réparties en sept lots distincts, couvrant les risques liés à l'activité de la collectivité : Lot n°1 - Assurance Responsabilité Civile Lot n°2 - Assurance Protection Fonctionnelle Lot n°3 - Assurance Protection Juridique Lot n°4 - Assurance Automobile Lot n°5 - …

Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usług: "Ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej, mienia oraz pojazdów Samodzielnego Publicznego Zespołu Opieki Zdrowotnej w Brzesku". Przedmiot zamówienia podzielony został na następujące części: CZĘŚĆ I – ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej, w tym: 1.1.1. obowiązkowe ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej podmiotu wykonującego działalność leczniczą za szkody będące następstwem udzielenia świadczeń zdrowotnych albo …

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’assurance de véhicules à moteur . Description des services à exécuter : Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels (omnium), en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact …

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité - agents - élus Assurance des …

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Union Départementale et d'Intérêt Social (UDSIS) Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques …

-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont …