Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure …
la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot …
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui …
Renouvellement des polices d'assurances du SDE 18 Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" Assurance "Responsabilité civile générale" Assurance "Responsabilité civile maîtrise d'œuvre" Assurance "Flotte automobile" Assurance "Risques statutaires" Assurance "Protection juridique générale" Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
1. Przedmiotem zamówienia jest udzielenie przez Wykonawcę ochrony ubezpieczeniowej Zamawiającemu, w okresie wskazanym w Projektowanych postanowieniach umowy stanowiących odpowiednio dla części I i II załącznik nr 5 oraz załącznik nr 5a do SWZ, w zakresie: 1) ubezpieczeń majątkowych i osobowych (część I): a) ubezpieczenia od wszystkich ryzyk (all risks) mienia, …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs Assurance Risques du propriétaire sur le patrimoine de Montpellier Méditerranée Métropole<br/> Assurance Risques locatifs de Montpellier Méditerranée Métropole<br/>
La présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBBIU CONCA D'ORU. ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D ORU ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D'ORU ASSURANCES " …
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine immobilier existant (superficie de 82 222 m²) ou en devenir de la Ville de Saint-Leu et du patrimoine immobilier existant (superficie de 511 m²) ou en devenir du Centre …
Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Chanteloup-les-Vignes. Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Chanteloup-les-Vignes