<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents …
PRESTATIONS D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE RISQUES STATUTAIRES
Forme de la Consultation : Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert Décomposition de la consultation : Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante : LOT N° 1 DOMMAGES AUX …
Předmětem plnění zadávané veřejné zakázky je poskytnutí služeb spočívajících v pojištění. Zadavatel dle § 101 ZZVZ rozdělil veřejnou zakázku na 2 části, a to: a) pojištění majetku a odpovědnosti za škodu nebo jinou újmu, b) pojištění odpovědnosti za újmu způsobenou provozem vozidla a havarijní pojištění vozidel. Předmětem této části veřejné …
Αντικείμενο της σύμβασης είναι η ασφάλιση της περιουσίας του Δήμου: Α) Της κινητής (οχήματα, μηχανήματα κ.λ.π.) που περιγράφονται στο ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι (ΜΕΡΟΣ Α) και Β)Της ακίνητης που περιγράφονται στο ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ (ΜΕΡΟΣ Β) για το έτος 2025-2027. Oι παρεχόμενες υπηρεσίες κατατάσσονται στους ακόλουθους κωδικούς του Κοινού Λεξιλογίου δημοσίων συμβάσεων (CPV) …
la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot …
Assurances pour les besoins du SDIS de la Corrèze Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot 2 - Tous risques matériels Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 4 - Flotte véhicules et risques annexes Lot 5 - Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires Lot 6 …
La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Il s'agit d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels et immatériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par prix forfaitaire. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour …
2025/12 Prestations d'assurances de la ville de Pertuis et de son CCAS Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Tous risques Expositions Lot 3 Flotte automobile et risques annexes Lot 4 Protection fonctionnelle des agents et des élus