Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de concession de service public au sens des articles L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la …
Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil …
La prestation consiste en la réservation par la Ville de Montpellier de places d'accueil pour des enfants de deux mois et demi à quatre ans dans un ou plusieurs établissements d'accueil situés dans différents quartiers de la ville pendant toute la durée du marché. La procédure de passation utilisée est …
L’appalto ha per oggetto la gestione del Centro estivo comunale rivolto ai bambini di età dai 3 ai 14 anni (CPV 85312110-3 “Servizi forniti da centri diurni per bambini”). Nello specifico si tratta di interventi di tipo socio-educativo e ludico-motorio legati da un filo conduttore relativo a tematiche inerenti l’educazione …
Le marché cible un service d'acceuil pédagogique post-scolaire (APPS) et des congés scolaires (CS) pendant les vacances scolaires, dans les bâtiments de la CE et mis à disposition par celle-ci pour les enfants du personnel des Institutions et agences européennes âgés de 4 à 12 ans. Le marché cible un …
Bērnu uzraudzības pakalpojuma iegāde projekta “Bērnu pieskatīšanas pakalpojums Liepājas valstspilsētas pašvaldībā” ietvaros-4.kārta Bērnu uzraudzības pakalpojuma iegāde projekta “Bērnu pieskatīšanas pakalpojums Liepājas valstspilsētas pašvaldībā” ietvaros-4.kārta
Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la …
Procedura aperta, ai sensi degli artt. 70 e 71 del D. lgs. 36/2023, per l'affidamento del servizio di gestione di n.2 asili nido comunali, ubicati in Siracusa, con il criterio dell'offerta economicamente più vantaggiosa, ai sensi dell'art. 108, comma 2, del D. Lgs. 36/2023 e tramite piattaforma Net4market, durata 18 …