Durée entre 25 et 30 ans Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium …
Contrat de concession ayant pour objet la gestion du service, les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires à la restructuration et à l'extension des locaux. La gestion du service comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La …
El objeto del presente contrato tiene por objeto regular en dos facetas diferenciadas el bienestar animal en el término municipal de Alcalá de Guadaíra: a) Por un lado las condiciones que deben regir en la contratación del servicio de recogida, albergue, adopción y eliminación de animales de compañía o de …
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la …
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise
SERVIZIO DI CREMAZIONE MEDIANTE CONDUZIONE E MANUTENZIONE DEL FORNO CREMATORIO DEL COMUNE DI PALERMO SERVIZIO DI CREMAZIONE MEDIANTE CONDUZIONE E MANUTENZIONE DEL FORNO CREMATORIO DEL COMUNE DI PALERMO
Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion …
La présente consultation a pour objet de confier la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à un concessionnaire de service public, qui sera chargé des missions principales suivantes : -Le transport des corps avant et après mise en bière, -L'organisation des obsèques, -Les soins de conservation, …
conception, le financement, la construction et l'exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury